Comment acheter une société en Andorre ?
L’intérêt des entrepreneurs européens de s’établir en Andorre n’a cessé de croître avec le temps. Cela s’explique principalement par le cadre légal et fiscal qu’offre Andorre aux entreprises, qui leur permet d’agir avec d’autres pays de l’Union Européenne et du reste du monde, de manière claire et sécurisée. Depuis des années, la Principauté d’Andorre a implémenté un processus interne pour s’adapter à la réglementation européenne. Cela permet aussi l’échange d’informations fiscales avec d’autres pays, offrant une transparence et un accord avec les autorités internationales. De plus, la création ou l’achat d’entreprises avec un capital étranger est viable et de ce fait, attire indéniablement des entrepreneurs étrangers.
En outre, vivre en Andorre offre de nombreux avantages au niveau personnel. Parmi les atouts de la Principauté, on note ses splendides paysages et nature enviable, un système de santé efficace et un style de vie sûr et tranquille.
Lorsqu’on évalue les possibilités de s’expatrier en Andorre, il est logique de se demander : comment obtenir la nationalité du pays ? Est-il possible de fonder une société en Andorre ? Est-il envisageable de s’associer à une entreprise déjà existante en qualité de partenaire ? L’achat d’une société entière serait-elle la meilleure solution ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes options pour obtenir une résidence active, c’est-à-dire un permis de travail et de séjour (par vous-même) et les implications juridiques et fiscales de chacune d’elles. Vous pourriez être surpris !
1. L’acquisition d’une société en activité en Andorre – Entreprise a vendre en Andorre ?
En tant que citoyen étranger, pour obtenir la résidence permanente Andorrane, vous devez posséder plus de 20% de la société, en plus d’y participer activement. Sur le plan personnel, vous devez également remplir certaines conditions. Pour en revenir à l’entreprise, il faut suivre un protocole strict incluant, entre autres, les conditions suivantes :
- Présenter un business plan et une prévision de facturation estimée
- Approuver le processus de conformité avec les banques locales (fournir les déclarations d’impôts, l’origine des fonds, etc.)
- Au moins deux visites au cours du processus de constitution (notaire, présentation bancaire)
Ce ne sont là que quelques-unes des étapes à suivre. Vous devez prendre en compte que la durée approximative de ce processus est d’environ 3 mois, voire davantage, selon les cas. On pourrait penser que si l’on opte pour l’option de créer une nouvelle entreprise, le délai d’attente serait beaucoup plus long. Eh bien, non ! En fait, lors de l’achat d’une société en Andorre, il est recommandé de procéder à un audit comptable de celle-ci pour vérifier s’il existe des dettes envers la trésorerie, les créanciers ou toute autre anomalie susceptible de compromettre le fonctionnement de la société à l’avenir. Si l’entreprise a plus de 8 ans, vérifiez également l’origine du capital utilisé. Toutes ces vérifications pourraient retarder l’achat de la société alors que, la création d’une nouvelle société en Andorre n’exige pas ces audits préalables de « due diligence ».
2. Créer une nouvelle entreprise en Andorre
La création d’une société en Andorre à capital étranger requiert le même protocole que celui expliqué ci-dessus :
- Présenter un business plan et une prévision de facturation estimée
- Approuver le processus de conformité avec les banques locales (fournir les déclarations d’impôts, l’origine des fonds, etc.)
- Au moins deux visites au cours du processus de constitution (notaire, présentation bancaire)
Ce qui peut s’avérer être un casse-tête, est la question de la localisation du lieu pour établir le domicile fiscal. Eh bien, il y a de bonnes nouvelles à ce sujet : Il existe des centres d’affaires qui offrent des bureaux comprenant tous les services nécessaires au développement de votre activité, du moins pour les premières années, jusqu’à ce que le besoin de vous agrandir vous conduise à chercher un endroit différent. En tant qu’espace partagé avec d’autres professionnels, il favorise les relations commerciales et personnelles entre entrepreneurs, ouvrant ainsi un panorama intéressant d’intégration à la culture Andorrane.
D’autre part, fonder une entreprise en Andorre vous permet de bénéficier des avantages de vivre et d’opérer depuis l’un des sites les plus privilégiés d’Europe. Et ce, non seulement pour ses richesses naturelles et sa qualité de vie élevée, mais également pour les bénéfices fiscaux offerts par le pays. De tout point de vue, créer une société en Andorre, vous est favorable et rentable.
3. S’associer à une entreprise andorrane existante en tant qu’actionnaire / associé
L’association partielle à une société d’Andorre peut être combinée sans problème avec une résidence fiscale dans votre propre pays. Toutefois, étant donné que l’imposition sur les dividendes est effectuée en fonction du pays de résidence, les taux correspondant à votre pays de résidence s’appliqueront. Cependant, si la résidence fiscale se trouvait en Andorre, la situation changerait radicalement puisque les dividendes de la société seraient taxés à 0%. À cette fin, vous pourriez faire votre propre demande de résidence si vous remplissez les conditions susmentionnées (participer à plus de 20% de la société et y participer activement en tant qu’organe administratif).
Comme vous l’aurez compris, vivre à Andorre n’a que des atouts. Par conséquent, si vous désirez vous y expatrier, le mieux est de vous adresser à des spécialistes qui vous conseilleront avec professionnalisme et qui mettront toute leur expérience à profit pour que l’investissement dans une entreprise en Andorre se fasse rapidement et efficacement.
Pour investir leur capital en Andorre, en plus d’un plan financier à présenter, les actionnaires / associés avec plus de 10% de la société doivent aussi communiquer l’adresse de leur résidence fiscale et fournir un extrait de casier judiciaire (de la police ou du ministère de la Justice) de leur pays d’origine. Ils doivent également respecter l’accord avec les banques locales en fournissant les déclarations de revenus, l’origine des fonds, etc.