La fiscalité andorrane est sans aucun doute très attractive. Pour de nombreux investisseurs et entrepreneurs, c’est la principale raison d’envisager la création d’une entreprise en Andorre. Cependant, l’Andorre présente d’autres avantages importants pour les entreprises et les personnes qui opèrent et vivent en Principauté, comme son infrastructure numérique, sa situation stratégique et, surtout, sa qualité de vie. Ces autres avantages sont essentiels pour pouvoir envisager Andorre non seulement pour sa fiscalité compétitive, mais aussi pour les avantages comme l’établissement du siège social effectif de votre entreprise. Créer une réelle valeur ajoutée depuis Andorre avec la résidence effective d’un membre de l’organe administratif de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un administrateur, d’un associé ou d’un travailleur – avec pouvoir de décision – peut faire la différence entre la planification juridique et une irrégularité fiscale.
Les avantages de créer une société en Andorre
L’Andorre a connu de nombreux changements en ce qui concerne la création d’entreprise et leur actionnariat. La participation étrangère dans les sociétés était auparavant limitée à 49 % du capital de la société. Depuis 2012, les nouvelles réformes et l’ouverture au commerce international ont apporté des changements fondamentaux à l’ancienne législation. Le pays est désormais ouvert à 100 % aux investissements étrangers et à la participation dans les entreprises locales.
Pour faut-il créer une société en Andorre ?
Les avantages fiscaux liés à la création d’une société en Andorre sont parmi les plus attractifs au niveau européen et mondial.
I. Taux maximum d’impôt sur les sociétés (IS) de 10%
II. Taux maximum d’impôt sur les sociétés de 2% pour les sociétés engagées dans des activités comme
– exploitation internationale d’actifs incorporels
Ces modèles sont sujets à conditions.
III. Exemption d’impôts pour certaines holdings.
IV. L’Andorre a une TVA à 4,5 %, la plus basse d’Europe.
V. Les frais annuels d’enregistrement à la Chambre de Commerce et les frais exigés par le Gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 € pour les d’entreprises ordinaires.
VI. Les cotisations à la sécurité sociale pour les entreprises sont de l’ordre de 15,5%.
Les types de structures lors de la création d’une société en Andorre
Les types de structures suivants existent pour ceux qui veulent créer une entreprise en Andorre :
La SL “Société Limitée”
une entreprise à responsabilité limitée avec un minimum de capital requis de 3 000 €.
La SA “Société Anonyme”
un modèle de société à responsabilité limitée avec un minimum de capital requis de 60 000 €.
L’entreprise doit avoir un siège social et un directeur (administrateur). Il n’y a pas de modèle de sociétés « offshore » comme dans d’autres juridictions offshore traditionnelles. Toutes les entreprises, indépendamment de leurs activités commerciales, de leurs clients/fournisseurs, de leur lieu ou de leur propriété, sont traitées comme des entreprises résidentes, étant donné qu’il n’existe pas d’autre modèle. Les entreprises sont tenues de préparer des rapports trimestriels et annuels ainsi que de faire les déclarations fiscales correspondantes. Les exigences légales pour la création d’une entreprise sont très similaires au modèle espagnol, mais il existe des procédures supplémentaires telles que l’autorisation d’investissement étranger et l’ouverture de commerce.
Les étapes à suivre pour créer une société :
Vous pouvez choisir trois dénominations différentes par ordre de préférence. Le gouvernement répond sous 10 jours.
Chaque actionnaire/associé non résident doit demander l’autorisation préalable pour un investissement étranger dans une société andorrane. Ce processus prend environ 4 semaines.
Vous devez faire une demande d’ouverture de compte bancaire pour une nouvelle société en apportant la documentation requise par la banque. Vous devrez notamment décrire votre activité, l’origine des fonds et présenter votre profil en toute transparence. Il faut compter entre 1 à 4 semaines pour obtenir la préautorisation du compte.
Les statuts sont officialisés devant un notaire andorran et la société est inscrite au Registre des Sociétés andorran.
L’ouverture du commerce est requise. Vous devez alors indiquer l’adresse définitive de votre société, présenter un certificat d’installation électrique de votre bureau ou de vos locaux et un contrat de maintenance en vigueur du ou des extincteur(s) présent(s) à cette adresse.
L’achat d’une entreprise déjà active en Andorre peut constituer une alternative à la création d’une nouvelle, mais ce n’est pas toujours la meilleure option, comme nous l’expliquons ici en détail. Vous devez analyser vos priorités et en particulier, les risques de l’achat d’une entreprise constituée depuis de nombreuses années.
Autres avantages de créer une société en Andorre
Outre les nombreux avantages fiscaux octroyés lors de la création d’une entreprise en Andorre, le pays est également très attractif notamment en ce qui concerne les coûts relatifs aux affaires et aux infrastructures.
- Le coût du travail en Andorre
Le coût du travail en Andorre est bien moins élevé qu’en France ou en Espagne par exemple. Les charges que doivent payer les entreprises à la Sécurité sociale s’élèvent à 15,5 % en Andorre, alors que le taux est supérieur à 32% en France et en Espagne. Ainsi, il est plus facile pour les sociétés d’embaucher en Andorre puisque cela réduit les coûts fixes de l’entrepreneur qui souhaite créer une société dans le pays.
- Les salaires en Andorre
Les salaires en Andorre sont également très compétitifs. Le salaire moyen en Andorre s’élève à environ 2100 € par mois, et le salaire minimum en 2023 est de 1 286,13 € par mois. Selon les derniers chiffres de l’Instituto Nacional de Estadísticas (Institut National de Statistiques espagnol), le salaire moyen en Espagne se rapproche de celui en Andorre, mais en prenant en compte la différence de coûts des cotisations sociales, ce salaire moyen est supérieur de 12%. Quant à la France, le salaire moyen s’est maintenu à 2950 € par mois. En ajoutant les 32% de coûts correspondants aux cotisations sociales, il atteint même les 3838 € par mois, alors qu’en Andorre il est d’environ 2425 € (salaire moyen brut + charges patronales) par mois, soit une différence de 36% entre les deux pays.
Les avantages pour les entreprises françaises sont très claires : d’un point de vue fiscal, elles pourraient faire une économie de plus de 23 % sur leurs bénéfices, et de plus de 40 % sur les coûts du travail.
- Les infrastructures en Andorre
Outre les nombreux avantages fiscaux offerts par la Principauté, de nombreux autres critères attirent les entreprises étrangères vers l’Andorre.
Le coût de petits bureaux en location est bien moindre en Andorre qu’en France ou en Espagne : comptez la modique somme de 400 € pour installer les bureaux de votre société en Andorre et profiter de tous les avantages du petit État. De même, les impôts locaux coûtent moins de 800 € par an, une somme qui n’affectera que très peu les bénéfices des sociétés installées en Andorre.
La Principauté possède également un système de santé très performant, grâce à la qualité de ses équipements médicaux et à une couverture à l’étranger via des accords internationaux. Par ailleurs, le système éducatif andorran se présente en trois modèles distincts de grande qualité et totalement gratuits, en plus de nombreuses possibilités de scolarisation privée ou spécialisée.
Ainsi, les infrastructures andorranes sont plus qu’attractives pour les résidents et entreprises étrangers. Les voies de communication sont en plein processus d’amélioration, et le pays offre une couverture de fibre optique de 100 % sur tout son territoire, alors que cette couverture n’est que de 34 % pour l’Union européenne. C’est également une destination très intéressante pour les entreprises de e-commerce et de vente à distance depuis Andorre.
FAQS
Le coût total de la création d’une société en Andorre se situe entre 5 000 et 6 500 euros. Les coûts comprennent les honoraires et les frais gouvernementaux/notaires. Nous facturons entre 3 000 euros et 4 000 euros en honoraires selon le type d’entreprise, avec ou sans activité commerciale, le nombre de partenaires, le type d’activité, etc. Les frais gouvernementaux et les frais de notaire s’élèvent à un total de 2 000 à 2 500 euros, selon le capital et le type de société.
Vous devez calculer entre 7 et 12 semaines selon le type de société, le profil des actionnaires et la période de l’année. Par exemple, la constitution d’une holding pour un futur actionnaire espagnol résidant en Andorre peut prendre 7 semaines, tandis qu’un actionnaire non européen qui ne prévoit pas de devenir résident avec une activité commerciale nécessitant une autorisation spéciale peut prendre jusqu’à 15 semaines.
Techniquement, vous pouvez être associé et directeur non-résident d’une entité andorrane. Toutefois, les banques et les autorités locales ont besoin d’une substance économique en termes d’espace de bureau et de ressources humaines. Cela signifie que si vous ne résidez pas ou ne prévoyez pas de résider en Andorre à court terme, vous devrez peut-être envisager de faire appel à un employé à temps partiel ou à temps plein pour diriger les activités quotidiennes de la société. Nous conseillons fortement au directeur et/ou à l’associé de la société d’envisager de résider en Andorre. À partir de 2023, avec une participation de plus de 34 %, vous pouvez demander à être résident en Andorre. De plus, tous les avantages fiscaux dont vous bénéficiez en tant qu’actionnaire ou directeur général sont maximisés par le fait d’être résident fiscal en Andorre.
Vous pouvez acheter une entreprise déjà existante en Andorre, mais le temps et l’argent économisés ne sont pas significatifs. Tout non-résident souhaitant créer une nouvelle société ou racheter une société existante devra passer par le processus d’autorisation d’investissement étranger. Le changement d’actionnaires et de nom doit être soumis à un notaire de la même manière que lorsque vous créez une nouvelle société. Enfin, les comptes bancaires doivent être rouverts et l’autorisation commerciale doit être renouvelée en cas de changement de domicile et de code d’activité. De plus, le propriétaire actuel peut vous demander un prix pour la vente de la société et il est fortement recommandé de se renseigner sur les dettes en cours. Par conséquent, nous recommandons une nouvelle création d’entreprise.
En Andorre, le gouvernement et les banques sont soumis à une réglementation stricte en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et procèdent à un audit préalable. Ils vérifieront vos références et vos antécédents.
– Casiers judiciaires légalisés avec l’apostille de La Haye. Ils sont normalement valables pour un maximum de 3 mois à compter de la date de délivrance.
– Copie de votre passeport – légalisé en Andorre ou avec l’apostille
– Documents expliquant votre profil économique / vos revenus / vos qualifications pour la création de la société (CV, compte de résultat, etc.)
La loi andorrane exige que chaque entreprise dispose d’un espace de bureau avec un compteur électrique individuel et un extincteur. Il n’existe pas de systèmes de boîte aux lettres ou de domiciliation pour différentes sociétés sans espace. Sachez que cela signifie généralement qu’un bureau doit être loué. Cependant, le prix d’un espace de bureau est abordable et une unité dans un centre d’affaires ou un appartement privé sont des options qui peuvent coûter moins de 350 EUR/mois